SEC(1976)4212 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2565/76 Objet : Article 54 du Traité CECA - prêt industriel en faveur de la Soc. Aciéries Röchling-Burbach Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1976)4212 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2565/76 Objet : Article 54 du Traité CECA - prêt industriel en faveur de la Soc. Aciéries Röchling-Burbach Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2565/76 Objet : Article 54 du Traité CECA - prêt industriel en faveur de la Soc. Aciéries Röchling-Burbach Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2565 / 76 Objet : 54 du Traité CECA - prêt industriel en faveur de la Soc. Aciéries Röchling-Burbach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2565 / 76 Objet : Article 54 du Traité CECA - prêt industriel en faveur de la Soc. Aciéries Röchling-Burbach (ENG)
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