Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0741/76 REOUVERTURE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 665/75 et projet de réponse à la question écrite n° 366/76 posée par M. COUSTE sur l'interprétation des articles 30 à 33 du Traité CEE et loi belge de 1919 sur le régime de l'alcool Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. SIMONET. nouveau projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0741/76 REOUVERTURE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 665/78 et projet de réponse à la question écrite n° 366/76 posée par M. COUSTE sur l'interprétation des articles 30 à 33 du Traité CEE et loi belge de 1919 sur le régime de l'alcool Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. SIMONET. nouveau projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0741/76 REOUVERTURE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 665/75 et projet de réponse à la question écrite n° 366/76 posée par M. COUSTE sur l'interprétation des articles 30 à 33 du Traité CEE et loi belge de 1919 sur le régime de l'alcool Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. SIMONET. nouveau projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET. (DEU)

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