SEC(1976)4175 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT LA RESOLUTION DU CONSEIL EN VUE DE LA CREATION D'UNE ZONE DE PECHE COMMUNAUTAIRE D'UNE ETENDUE DE 200 MILLES
SEC(1976)4175 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT LA RESOLUTION DU CONSEIL EN VUE DE LA CREATION D'UNE ZONE DE PECHE COMMUNAUTAIRE D'UNE ETENDUE DE 200 MILLES
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4175
Original Reference Code
SEC(1976)4175
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT LA RESOLUTION DU CONSEIL EN VUE DE LA CREATION D'UNE ZONE DE PECHE COMMUNAUTAIRE D'UNE ETENDUE DE 200 MILLES. (FRA)
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