SEC(1976)4164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2542 / 76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C.5/76) - aides aux industries de la viande bovine et porcine - ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE
SEC(1976)4164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2542 / 76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C.5/76) - aides aux industries de la viande bovine et porcine - ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2542/76 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C.5/76) - aides aux industries de la viande bovine et porcine - ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE (FRA)
Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2542 / 76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C.5/76) - aides aux industries de la viande bovine et porcine - ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE (FRA)
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French