SEC(1976)4153 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0730/76/2 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du NOUVEAU projet de réponse à la question écrite n° 598/76 posée par M. COUSTE sur la récolte de fruits et légumes en 1976 Procédure écrite suspendue le 25 novembre 1976 à la demande de M. BRUNNER projet établi par M. LARDINOIS et M. BRUNNER

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4153
Original Reference Code
SEC(1976)4153
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0730/76/2 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du NOUVEAU projet de réponse à la question écrite n° 598/76 posée par M. COUSTE sur la récolte de fruits et légumes en 1976 Procédure écrite suspendue le 25 novembre 1976 à la demande de M. BRUNNER projet établi par M. LARDINOIS et M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0730/76/2 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du NOUVEAU projet de réponse à la question écrite n° 598/76 posée par M. COUSTE sur la récolte de fruits et légumes en 1976 Procédure écrite suspendue le 25 novembre 1976 à la demande de M. BRUNNER projet établi par M. LARDINOIS et M. BRUNNER (DEU)

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