SEC(1976)4150 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite 2537 / 76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.30/75) - Non-application de la directive 73/23/CEE sur la "basse tension" - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure
SEC(1976)4150 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite 2537 / 76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.30/75) - Non-application de la directive 73/23/CEE sur la "basse tension" - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2537/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.30/75) - Non-application de la directive 73/23/CEE sur la "basse tension" - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite 2537 / 76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.30/75) - Non-application de la directive 73/23/CEE sur la "basse tension" - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2537 / 76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.30/75) - Non-application de la directive 73/23/CEE sur la "basse tension" - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2537 / 76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.30/75) - Non-application de la directive 73/23/CEE sur la "basse tension" - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure. (DEU)
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