SEC(1976)4176 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2562 / 76 Objet : Aide financière CECA pour la construction/modernisation de logements sociaux destiné au personnel de la sidérurgie danoise - 8ème programme/1ère tranche 1975-1976

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4176
Original Reference Code
SEC(1976)4176
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2562/76 Objet : Aide financière CECA pour la construction/modernisation de logements sociaux destiné au personnel de la sidérurgie danoise - 8ème programme/1ère tranche 1975-1976 Proposition de : MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)

Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2562 / 76 Objet : Aide financière CECA pour la construction/modernisation de logements sociaux destiné au personnel de la sidérurgie danoise - 8ème programme/1ère tranche 1975-1976 (FRA)

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French

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