SEC(1976)4191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0739/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 541/76 posée par M. JAHN sur la taxe instituée par la République française sur les importations de vins d'Italie projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4191
Original Reference Code
SEC(1976)4191
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0739/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 541/76 posée par M. JAHN sur la taxe instituée par la République française sur les importations de vins d'Italie projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0739/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 541/76 posée par M. JAHN sur la taxe instituée par la République française sur les importations de vins d'Italie projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0739/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 541/76 posée par M. JAHN sur la taxe instituée par la République française sur les importations de vins d'Italie projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)

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