SEC(1976)4180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0731/76/2 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 548/76 posée par M. DONDELINGER sur la Commission et le "Plan Barre" Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. le Président NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI
SEC(1976)4180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0731/76/2 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 548/76 posée par M. DONDELINGER sur la Commission et le "Plan Barre" Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. le Président NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0731/76/2 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 548/76 posée par M. DONDELINGER sur la Commission et le "Plan Barre" Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. le Président NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0731/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 548/76 posée par M. DONDELINGER sur la Commission et le "Plan Barre" Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. le Président NOUVEAU projet établi par M.HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0731/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 548/76 posée par M. DONDELINGER sur la Commission et le "Plan Barre" Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. le Président NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI. (DEU)
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