SEC(1976)4180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0731/76/2 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 548/76 posée par M. DONDELINGER sur la Commission et le "Plan Barre" Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. le Président NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI
SEC(1976)4180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0731/76/2 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 548/76 posée par M. DONDELINGER sur la Commission et le "Plan Barre" Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. le Président NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0731/76/2 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 548/76 posée par M. DONDELINGER sur la Commission et le "Plan Barre" Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. le Président NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0731/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 548/76 posée par M. DONDELINGER sur la Commission et le "Plan Barre" Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. le Président NOUVEAU projet établi par M.HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0731/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 548/76 posée par M. DONDELINGER sur la Commission et le "Plan Barre" Procédure écrite suspendue le 30 novembre 1976 à la demande de M. le Président NOUVEAU projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly