SEC(1976)4182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0737/76 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 221/76 posée par M. SEEFELD sur l'insuffisance des contrôles dans le secteur des conserves de légumes de certains Etats membres projet établi par M. LARDINOIS, M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)4182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0737/76 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 221/76 posée par M. SEEFELD sur l'insuffisance des contrôles dans le secteur des conserves de légumes de certains Etats membres projet établi par M. LARDINOIS, M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0737/76 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 221/76 posée par M. SEEFELD sur l'insuffisance des contrôles dans le secteur des conserves de légumes de certains Etats membres projet établi par M. LARDINOIS, M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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