SEC(1976)4190 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0735/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 593/76 posée par M. DONDELINGER sur l'affaire Dassault projet établi par M. VOUEL

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4190
Original Reference Code
SEC(1976)4190
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0735/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 593/76 posée par M. DONDELINGER sur l'affaire Dassault projet établi par M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0735/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 593/76 posée par M. DONDELINGER sur l'affaire Dassault projet établi par M. VOUEL (ENG)
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