SEC(1976)4174 - O.J. 409 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 13 au 17 décembre 1976, à Luxembourg
SEC(1976)4174 - O.J. 409 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 13 au 17 décembre 1976, à Luxembourg
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)4174
Original Reference Code
SEC(1976)4174
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1976
O.J. 409 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 13 au 17 décembre 1976, à Luxembourg. (FRA)
T.O. 409 - Punkt 6 a VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Entwurf der Tagesordnung der Tagung des Europäischen Parlaments vom 13. bis zum 17. Dezember 1976 in Luxemburg (DEU)
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