SEC(1976)4204 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2580 / 76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.9/76) - Projet de loi de la région d'Emilie-Romagne portant "mesures extraordinaires pour la restructuration des coopératives actives dans le secteur de l'élevage du lait et des fromageries. - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
SEC(1976)4204 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2580 / 76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.9/76) - Projet de loi de la région d'Emilie-Romagne portant "mesures extraordinaires pour la restructuration des coopératives actives dans le secteur de l'élevage du lait et des fromageries. - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2580/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.9/76) - Projet de loi de la région d'Emilie-Romagne portant "mesures extraordinaires pour la restructuration des coopératives actives dans le secteur de l'élevage du lait et des fromageries. - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2580 / 76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.9/76) - Projet de loi de la région d'Emilie-Romagne portant "mesures extraordinaires pour la restructuration des coopératives actives dans le secteur de l'élevage du lait et des fromageries. - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2580 / 76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.9/76) - Projet de loi de la région d'Emilie-Romagne portant "mesures extraordinaires pour la restructuration des coopératives actives dans le secteur de l'élevage du lait et des fromageries. - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2580 / 76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.9/76) - Projet de loi de la région d'Emilie-Romagne portant "mesures extraordinaires pour la restructuration des coopératives actives dans le secteur de l'élevage du lait et des fromageries. - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (DEU)
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