SEC(1991)1803 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 novembre 1991, consacrée à l'examen du Rapport infractions "B" 2/91. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées Contribution de la DG III - fiches complétées
SEC(1991)1803 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 novembre 1991, consacrée à l'examen du Rapport infractions "B" 2/91. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées Contribution de la DG III - fiches complétées
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1803
Original Reference Code
SEC(1991)1803
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 novembre 1991, consacrée à l'examen du Rapport infractions "B" 2/91. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées Contribution de la DG III - fiches complétées (FRA)
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