SEC(1991)1822 - O.J. 1084 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées ° Dossiers ayant fait l'objet de réserves
SEC(1991)1822 - O.J. 1084 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées ° Dossiers ayant fait l'objet de réserves
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1822
Original Reference Code
SEC(1991)1822
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1991
O.J. 1084 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées ° Dossiers ayant fait l'objet de réserves (FRA)
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French
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