CEUE_SEGE-SEC(1991)1806 SEC(1991)1806 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 novembre 1991, consacrée à l'examen du rapport infractions "B" 2/91. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées Mise à jour de la contribution de la DG VI

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1806
Original Record Code
SEC(1991)1806
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 novembre 1991, consacrée à l'examen du rapport infractions "B" 2/91. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées Mise à jour de la contribution de la DG VI (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly