SEC(1991)1782 - OJ 1076 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide non notifiée NN 55/91 - IT - Refinancement de mesures de réduction des charges sociales dans le Mezzogiorno
SEC(1991)1782 - OJ 1076 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide non notifiée NN 55/91 - IT - Refinancement de mesures de réduction des charges sociales dans le Mezzogiorno
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1782
Original Reference Code
SEC(1991)1782
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1991
OJ 1076 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide non notifiée NN 55/91 - IT - Refinancement de mesures de réduction des charges sociales dans le Mezzogiorno (FRA)
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