SEC(1991)1778 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commissio... (CEUE

CEUE_SEGE-SEC(1991)1778 SEC(1991)1778 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Conférence intergouvernementale - Union politique

CEUE_SEGE-SEC(1991)1778 SEC(1991)1778 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Conférence intergouvernementale - Union politique

Document date: [1991]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)1778

Original Record Code

SEC(1991)1778

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Conférence intergouvernementale - Union politique (FRA)

Volume 1991/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Conférences intergouvernementales (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Projet révisé du traité diffusé par la présidence néerlandaise [SEC(91)1778] (24/09). Lettre adressée par le président du Conseil européen aux chefs d'Etat et de gouvernement et au président de la commission relatives aux CIG [SEC(91)1778/2] (24/09). Fiches explicatives [SEC(91)1778/3] (24/09). Compte rendu de la 8e réunion au niveau ministériel le 30/09 [SEC(91)1853] (01/10) - présentation du projet de traité -. Compte rendu de la 27e réunion des représentants personnels les 02-03/10 [SEC(91)18 ...

Reference Code: EN-519

Description Level: Dossier

Dates: 1991