SEC(1991)1781 - 233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 470/91 - LUX - Aides en faveur de la Sté TECHNOFIBRES S.A. PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)1781 - 233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 470/91 - LUX - Aides en faveur de la Sté TECHNOFIBRES S.A. PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1781
Original Reference Code
SEC(1991)1781
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1991
233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 470/91 - LUX - Aides en faveur de la Sté TECHNOFIBRES S.A. PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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