SEC(1991)1790 - 233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 516/91 - D - Conservation des vignobles en vue de la protection du paysage PROPOSITION DE : M. MC SHARRY
SEC(1991)1790 - 233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 516/91 - D - Conservation des vignobles en vue de la protection du paysage PROPOSITION DE : M. MC SHARRY
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1790
Original Reference Code
SEC(1991)1790
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1991
233ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 26 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 516/91 - D - Conservation des vignobles en vue de la protection du paysage PROPOSITION DE : M. MC SHARRY (FRA)
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