CEUE_SEGE-SEC(1991)1800
SEC(1991)1800 - OJ 1076, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission déclarant l'incompatibilité d'une concentration avec le marché commun (C(91) 2105, SEC(91) 1797, SEC(91) 1831 et SEC(91) 1833) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 27 septembre 1991
CEUE_SEGE-SEC(1991)1800
SEC(1991)1800 - OJ 1076, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission déclarant l'incompatibilité d'une concentration avec le marché commun (C(91) 2105, SEC(91) 1797, SEC(91) 1831 et SEC(91) 1833) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 27 septembre 1991
Document date: [1991]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1800
Original Record Code
SEC(1991)1800
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1991
OJ 1076, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission déclarant l'incompatibilité d'une concentration avec le marché commun (C(91) 2105, SEC(91) 1797, SEC(91) 1831 et SEC(91) 1833) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 27 septembre 1991. (FRA)
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French
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