SEC(1991)1817 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 novembre 1991, consacrée à l'examen du rapport infractions "B" 2/91. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées - Contribution du SCOS - deuxième fiche complétée

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1817
Original Reference Code
SEC(1991)1817
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 novembre 1991, consacrée à l'examen du rapport infractions "B" 2/91. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées - Contribution du SCOS - deuxième fiche complétée (FRA)

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