CEUE_SEGE-SEC(1991)1824
SEC(1991)1824 - OJ 1076 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 26 septembre 1991
CEUE_SEGE-SEC(1991)1824
SEC(1991)1824 - OJ 1076 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 26 septembre 1991
Document date: [1991]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1824
Original Record Code
SEC(1991)1824
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1991
OJ 1076 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 26 septembre 1991. (FRA)
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French
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