SEC(1991)1819 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 novembre 1991, consacrée à l'examen du rapport infractions "B" 2/91. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions presumées - Contribution du TFRH
SEC(1991)1819 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 novembre 1991, consacrée à l'examen du rapport infractions "B" 2/91. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions presumées - Contribution du TFRH
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1819
Original Reference Code
SEC(1991)1819
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 14 novembre 1991, consacrée à l'examen du rapport infractions "B" 2/91. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions presumées - Contribution du TFRH (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies