SEC(1991)1812 - O.J. 1083 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 novembre 1991
SEC(1991)1812 - O.J. 1083 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 novembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1812
Original Reference Code
SEC(1991)1812
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1991
O.J. 1083 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/91 sur les infractions présumées - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 novembre 1991 (FRA)
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