SEC(1991)1773 - OJ 1076 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 255/91 - IT - Aides à la Sté FIAT pour le Plan d'investissements Mezzogiorno N° 2
SEC(1991)1773 - OJ 1076 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 255/91 - IT - Aides à la Sté FIAT pour le Plan d'investissements Mezzogiorno N° 2
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1773
Original Reference Code
SEC(1991)1773
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1991
OJ 1076 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée N 255/91 - IT - Aides à la Sté FIAT pour le Plan d'investissements Mezzogiorno N° 2 (FRA)
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