SEC(1991)1750 - O.J. 1075 - point 15 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/531/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Note du Service juridique sur l'applicabilité d'une directive fondée sur le traité CEE au secteur nucléaire, suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17.09.1991 (cf. SEC(91) 1733, pt 2.3, 2ème alinéa)
SEC(1991)1750 - O.J. 1075 - point 15 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/531/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Note du Service juridique sur l'applicabilité d'une directive fondée sur le traité CEE au secteur nucléaire, suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17.09.1991 (cf. SEC(91) 1733, pt 2.3, 2ème alinéa)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1750
Original Reference Code
SEC(1991)1750
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1991
O.J. 1075 - point 15 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/531/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Note du Service juridique sur l'applicabilité d'une directive fondée sur le traité CEE au secteur nucléaire, suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17.09.1991 (cf. SEC(91) 1733, pt 2.3, 2ème alinéa) (FRA)
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