SEC(1991)1733 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (COM(91) 347 SEC(91) 1729) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 17 septembre 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1733
Original Reference Code
SEC(1991)1733
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (COM(91) 347
SEC(91) 1729) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 17 septembre 1991. (FRA)

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