SEC(1991)1722 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la seizième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 10 septembre 1991)

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1722
Original Reference Code
SEC(1991)1722
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la seizième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 10 septembre 1991). (FRA)

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Reference Code: EN-538
 
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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