Compte rendu de la conférence interinstitutionnelle sur l'UEM le 09/09 [SEC(91)1705] (12/09). Comptes rendus des réunions au niveau ministériel: 7e réunion le 09/09 [SEC(91)1724] (11/09) - passage aux phases 2 et 3 de l'UEM -, 8e réunion le 07/10 [SEC(91)1946] (10/10) - déficits budgétaires excessifs, réduction de la bande du SME -. Note d'information [SEC(91)1935] (14/10). Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 15e réunion le 03/09 [SEC(91)1668] (04/09) - passage aux phases 2 et 3 de l'UEM, création d'un Institut monétaire européen, ECU, politique de change, politique économique et discipline budgétaire -, 16e réunion le 10/09 [SEC(91)1722] (12/09) - articles 102A, 103, 104, 10 -, 17e réunion le 01/10 [SEC(91)1910] (10/10) - articles 105, 106, 108, 109 -, 18e réunion le 08/10 [SEC(91)1964] (16/10) - rôle du PE et de la Commission, relations BCE/institutions et rôle du comité économique et financier, surveillance prudentielle-. Nouveau projet de traité sur l'UEM diffusé par la présidence néerlandaise [SEC(91)2060] (30/10).

Textual