Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'UEM

Document date: [04/1991]
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Created By
Noël, Emile
HAEU Reference Code
EN-1780
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Comptes rendus des réunions des représentants permanents les 02/04 [SEC(91)636] (05/04), 08/04 [SEC(91)675] (10/04), 09/04 [SEC(91)738] (16/04), 23/04 [SEC(91)807] (24/04). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 23/04 [SEC(91)797] (23/04).

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0636
Original Reference Code: SEC(1991)636
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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Abstract: Volume 1991/0030 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/04/1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la cinquième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Luxembourg, le 8 avril 1991). (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0675
Original Reference Code: SEC(1991)675
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)738 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la huitième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Luxembourg, le 9 avril 1991)
Abstract: Volume 1991/0031 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/04/1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la huitième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Luxembourg, le 9 avril 1991). (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0738
Original Reference Code: SEC(1991)738
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
SEC(1991)807 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la neuvième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 23 avril 1991)
Abstract: Volume 1991/0035 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/04/1991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la neuvième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 23 avril 1991). (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0807
Original Reference Code: SEC(1991)807
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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