Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'UEM
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'UEM
Documents from [06/1991] to [07/1991]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Compte rendu de la 6e réunion au niveau ministériel le 10/06 [SEC(91)1218] (11/06) - préparation du Conseil européen -. Conclusions de la présidence à l'issue du Conseil européen de Luxembourg les 28-29/06 [SN 151/2/91Rev. 2] (29/06). Compte rendu de la conférence interinstitutionnelle le 11/06 [SP(91)?] (01/07), le 14/06 (?) [SP(91)1534] (14/06). Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 13e réunion le 02/07 [SEC(91)1381/2] (08/07) - passage à la phase 3 -, 14e réunion le 09/07 [SEC(91)1441] (11/07) - institution monétaire de la 2e phase, volet économique, conditions de passage à la phase 2 -. Déclaration économique du sommet de Londres et points soulignés par le président Jacques Delors en ce qui concerne l'Union soviétique [SEC(91)1458/2] (17/07).
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Textual