SEC(1991)1711 - OJ 1076, Points 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Proposition de règlements portant organisation commune de marché du tabac brut (COM(91) 339 à /3) - Proposition de règlement relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac (COM(91) 338 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 septembre 1991
SEC(1991)1711 - OJ 1076, Points 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Proposition de règlements portant organisation commune de marché du tabac brut (COM(91) 339 à /3) - Proposition de règlement relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac (COM(91) 338 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 septembre 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1711
Original Reference Code
SEC(1991)1711
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1991
OJ 1076, Points 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Proposition de règlements portant organisation commune de marché du tabac brut (COM(91) 339 à /3) - Proposition de règlement relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac (COM(91) 338 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 septembre 1991. (FRA)
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