SEC(1991)1711 - OJ 1076, Points 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Proposition de règlements portant organisation commune de marché du tabac brut (COM(91) 339 à /3) - Proposition de règlement relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac (COM(91) 338 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 septembre 1991
SEC(1991)1711 - OJ 1076, Points 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Proposition de règlements portant organisation commune de marché du tabac brut (COM(91) 339 à /3) - Proposition de règlement relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac (COM(91) 338 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 septembre 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1711
Original Reference Code
SEC(1991)1711
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1991
OJ 1076, Points 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Proposition de règlements portant organisation commune de marché du tabac brut (COM(91) 339 à /3) - Proposition de règlement relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac (COM(91) 338 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 septembre 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly