SEC(1991)1708 - OJ 1074 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 12 septembre 1991
SEC(1991)1708 - OJ 1074 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 12 septembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1708
Original Reference Code
SEC(1991)1708
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1991
OJ 1074 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 12 septembre 1991. (FRA)
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