SEC(1991)1725 - PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS Communication de M. RIPA DI MEANA en accord avec M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1991)1725 - PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS Communication de M. RIPA DI MEANA en accord avec M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1725
Original Reference Code
SEC(1991)1725
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1991
PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS Communication de M. RIPA DI MEANA en accord avec M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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