SEC(1991)1747 - a) O.J. 1075 - point 13 b) réunion spéciale des Chefs de cabinet PROGRAMME D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES VISANT A LIMITER LES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE ET A AMELIORER LA SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE - BASE JURIDIQUE, PROBLEME DES DISCRIMINATIONS Note du Service juridique, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 septembre 1991
SEC(1991)1747 - a) O.J. 1075 - point 13 b) réunion spéciale des Chefs de cabinet PROGRAMME D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES VISANT A LIMITER LES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE ET A AMELIORER LA SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE - BASE JURIDIQUE, PROBLEME DES DISCRIMINATIONS Note du Service juridique, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 septembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1747
Original Reference Code
SEC(1991)1747
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1991
a) O.J. 1075 - point 13 b) réunion spéciale des Chefs de cabinet PROGRAMME D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES VISANT A LIMITER LES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE ET A AMELIORER LA SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE - BASE JURIDIQUE, PROBLEME DES DISCRIMINATIONS Note du Service juridique, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 septembre 1991 (FRA)
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