SEC(1991)1729 - PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/351/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Note d'information diffusée à la demande du cabinet de M. le PRESIDENT
SEC(1991)1729 - PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/351/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Note d'information diffusée à la demande du cabinet de M. le PRESIDENT
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1729
Original Reference Code
SEC(1991)1729
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1991
PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/351/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Note d'information diffusée à la demande du cabinet de M. le PRESIDENT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly