SEC(1991)1729 - PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/351/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Note d'information diffusée à la demande du cabinet de M. le PRESIDENT
SEC(1991)1729 - PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/351/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Note d'information diffusée à la demande du cabinet de M. le PRESIDENT
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1729
Original Reference Code
SEC(1991)1729
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1991
PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/351/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Note d'information diffusée à la demande du cabinet de M. le PRESIDENT (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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