SEC(1991)1684 - OJ 1074 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions urgentes ou reportées ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 septembre 1991
SEC(1991)1684 - OJ 1074 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions urgentes ou reportées ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 septembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1684
Original Reference Code
SEC(1991)1684
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1991
OJ 1074 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions urgentes ou reportées ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 septembre 1991 (FRA)
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