SEC(1989)1176 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des jeudi 6 et vendredi 7 juillet 1989, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" et présumées "B" (CDO/P) NOTE L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés ou urgents. - Document de séance

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1176
Original Reference Code
SEC(1989)1176
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des jeudi 6 et vendredi 7 juillet 1989, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" et présumées "B" (CDO/P) NOTE L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés ou urgents. - Document de séance (FRA)

Volume 1989/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des jeudi 6 et vendredi 7 juillet 1989, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" et présumées "B" (CDO/P) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés ou urgents. . Document de séance (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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