SEC(1989)1182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/880/89 Objet : Importations des pays à commerce d'Etat - régime des produits non libérés au niveau communautaire Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1989)1182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/880/89 Objet : Importations des pays à commerce d'Etat - régime des produits non libérés au niveau communautaire Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/880/89 Objet : Importations des pays à commerce d'Etat - régime des produits non libérés au niveau communautaire Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
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