SEC(1989)1173 - 187ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 13 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 108/88 - FRANCE Aides de la région Guyane dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN
SEC(1989)1173 - 187ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 13 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 108/88 - FRANCE Aides de la région Guyane dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)1173
Original Reference Code
SEC(1989)1173
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1989
187ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 13 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 108/88 - FRANCE Aides de la région Guyane dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN (FRA)
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