SEC(1989)1172 - 187ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 13 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 482/88 - BELGIQUE Projet de prolongation du délai d'agrément de nouvelles entreprises des zones d'emploi PROPOSITION DE : SIr LEON BRITTAN
SEC(1989)1172 - 187ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 13 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 482/88 - BELGIQUE Projet de prolongation du délai d'agrément de nouvelles entreprises des zones d'emploi PROPOSITION DE : SIr LEON BRITTAN
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1172
Original Reference Code
SEC(1989)1172
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1989
187ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 13 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 482/88 - BELGIQUE Projet de prolongation du délai d'agrément de nouvelles entreprises des zones d'emploi PROPOSITION DE : SIr LEON BRITTAN (FRA)
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