SEC(1989)1171 - 187ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 13 Juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 170/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Development aid to Chile PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)1171 - 187ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 13 Juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 170/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Development aid to Chile PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1989
187ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 13 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 170/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Development aid to Chile PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (ENG)
Volume 1989/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1989
187ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 13 Juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 170/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Development aid to Chile PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
English, French