SEC(1983)1277 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/964/83 Objet : VOLET SOCIAL SIDERURGIE - Modification d'une décision du 21 décembre 1982 Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1983)1277 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/964/83 Objet : VOLET SOCIAL SIDERURGIE - Modification d'une décision du 21 décembre 1982 Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/964/83 Objet : VOLET SOCIAL SIDERURGIE - Modification d'une décision du 21 décembre 1982 Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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