SEC(1983)1254 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 115/83 - ALLEMAGNE - Caution d'un prêt à l'investissement en faveur d'une entreprise produisant du matériel de travaux publics par les autorités du Land de Basse-Saxe Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1254 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 115/83 - ALLEMAGNE - Caution d'un prêt à l'investissement en faveur d'une entreprise produisant du matériel de travaux publics par les autorités du Land de Basse-Saxe Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 115/83 - ALLEMAGNE - Caution d'un prêt à l'investissement en faveur d'une entreprise produisant du matériel de travaux publics par les autorités du Land de Basse-Saxe Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 115/83 - ALLEMAGNE - Caution d'un prêt à l'investissement en faveur d'une entreprise produisant du matériel de travaux publics par les autorités du Land de Basse-Saxe Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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