SEC(1983)1285 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - C. 74/82 - ROYAUME UNI - Aids to non-ECSC Traety steel producers Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1285 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - C. 74/82 - ROYAUME UNI - Aids to non-ECSC Traety steel producers Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - C. 74/82 - ROYAUME UNI - Aids to non-ECSC Traety steel producers Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - C. 74/82 - ROYAUME UNI - Aids to non-ECSC Traety steel producers Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French