SEC(1983)1298 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N° C 23/83 (ex : 200/83) - ITALIE (Sicile) - " Loi n° 86 du 5 août 1982 promulgant des mesures urgentes pour le secteur agricole" Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1983)1298 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N° C 23/83 (ex : 200/83) - ITALIE (Sicile) - " Loi n° 86 du 5 août 1982 promulgant des mesures urgentes pour le secteur agricole" Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1298
Original Reference Code
SEC(1983)1298
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N° C 23/83 (ex : 200/83) - ITALIE (Sicile) - " Loi n° 86 du 5 août 1982 promulgant des mesures urgentes pour le secteur agricole" Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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