SEC(1983)1299 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 9/9/1983 (53ème bimensuelle) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Sanctions applicables en matière d'aides octroyées illégalement
SEC(1983)1299 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 9/9/1983 (53ème bimensuelle) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Sanctions applicables en matière d'aides octroyées illégalement
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1299
Original Reference Code
SEC(1983)1299
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 9/9/1983 (53ème bimensuelle) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Sanctions applicables en matière d'aides octroyées illégalement. (FRA)
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