SEC(1983)1276 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/83 Objet: ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81CECA - British Steel Corporation - Port Talbot - D/53/82 Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON
SEC(1983)1276 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/83 Objet: ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81CECA - British Steel Corporation - Port Talbot - D/53/82 Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/83 Objet: ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81CECA - British Steel Corporation - Port Talbot - D/53/82 Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)
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