SEC(1983)1255 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - FRANCE - n° 112/83 - mesure en faveur d'une entreprise de fonderie de zinc Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1255
Original Reference Code
SEC(1983)1255
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - FRANCE - n° 412/83 - mesure en faveur d'une entreprise de fonderie de zinc Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - FRANCE - n° 112/83 - mesure en faveur d'une entreprise de fonderie de zinc Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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